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De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
Journal article   Peer reviewed

De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (03)
23/11/2018

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
(CEDH, 28 juin 2018 nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c / Allemagne)
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