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De l'attribution de l'autorité parentale à un père homosexuel
Journal article

De l'attribution de l'autorité parentale à un père homosexuel

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
15/06/2000

Abstract

AUTORITE PARENTALE Droit de visite et d'hébergement Parent homosexuel Convention européenne des droits de l'homme
(Cour EDH Salgueiro Da Silva Mouta c/ Portugal, 21 déc. 1999)
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