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"De la subvention locale humanitaire"
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"De la subvention locale humanitaire"

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, (48)
05/12/2022

Abstract

Droit Droit administratif Subvention Droit des associations
Une collectivité territoriale peut-elle accorder une subvention à l'association qui affrète le navire Ocean Viking dans les eaux méditerranéennes ? Alors que de telles aides sont accordées par plusieurs collectivités depuis des années - comme la ville de Paris ou la région Occitanie - la controverse politique et médiatique autour du débarquement du navire dans le port de Toulon le 11 novembre dernier se déporte sur la mobilisation des collectivités territoriales au soutien de l'association.
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