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De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure
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De la nécessité d'instituer un recours interne permettant de dénoncer la durée excessive d'une procédure

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
15/06/2001

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Durée raisonnable Droit à un recours effectif Recours d'amparo
(Cour EDH, grande chambre, Kudla c/ Pologne, 26 oct. 2000, Journal des droits de l'homme, suppl. 35 au journal Les annonces de la Seine, 14 mars 2001, p. 2, note Michel Puechavy)
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