DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Durée raisonnable Droit à un recours effectif Recours d'amparo
(Cour EDH, grande chambre, Kudla c/ Pologne, 26 oct. 2000, Journal des droits de l'homme, suppl. 35 au journal Les annonces de la Seine, 14 mars 2001, p. 2, note Michel Puechavy)