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De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09
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De la nécessité de favoriser les couples homosexuels n'ayant pas pu se marier pa rapport aux couples hétérosexuels n'ayant pas voulu se marier ou les paradoxes de la comparabilité ; Note sous Cour Européenne des Droits de l'Homme, première section, Taddeucci et McCall contre Italie, 30 juin 2016, décision numéro 51362/09

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04), pp.799-802
01/10/2016

Abstract

Droit européen homosexuel hétérosexuel favoriser nécessité non-discrimination comparabilité permis de séjour droit respect de la vie familiale Égalité de traitement Couple
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