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De la gratuité, du professionnel et de l’auteur-consommateur : quelques observations à propos du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 août 2018: note sous TGI Paris, 7 août 2018, n° 14/07300, UFC-Que Choisir c/ Twitter Inc. et Twitter International Company
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De la gratuité, du professionnel et de l’auteur-consommateur : quelques observations à propos du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 7 août 2018: note sous TGI Paris, 7 août 2018, n° 14/07300, UFC-Que Choisir c/ Twitter Inc. et Twitter International Company

Alexis Boisson
Revue Lamy Droit civil, (166), pp.36-38
01/2019

Abstract

CGU CGV Droit d'auteur Professionnel Twitter Réseaux sociaux Droit de la consommation Consommateur Gratuité réseaux sociaux consentement contrats
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