De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 :  la longue route de l’« exception handicap ».

Alexis Boisson

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De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ».

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De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ».

Alexis Boisson

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (88), pp.263-266

03/2019

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Disability

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Handicap

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Loi du 5 septembre 2018. D. n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap : JORF n° 0296 du 22 décembre 2018, texte n° 71

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Title: De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap ».
Creators - without role: Alexis Boisson - Centre de Recherches Juridiques
Publication Details: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (88), pp.263-266
Identifiers: 9938915809311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-02047095