Résumé
Conseil d'État, section, 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n° 388902, Lebon ; AJDA 2017. 967 ; ibid. 1515, note F. Priet ; RDI 2017. 364, obs. P. Soler-Couteaux
- Titre
- De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre
- Créateurs - sans rôle
- Elise Carpentier - Aix-Marseille Université
- Détails de publication
- Revue française de droit administratif, (04)
- Identifiants
- 99150766709311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-02243645