- Title
- Date d’appréciation de la condition d’effectif de l’entreprise pour la désignation du RSCE
- Creators - without role
- Florence Bergeron-Canut - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Les Cahiers sociaux
- Identifiers
- 9946569009311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01975508
Journal article
Date d’appréciation de la condition d’effectif de l’entreprise pour la désignation du RSCE
Les Cahiers sociaux
01/06/2015
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