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Dérogation conventionnelle aux dispositions d’ordre public absolu de la loi du 20 août 2008 : renvoi d’une QPC
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Dérogation conventionnelle aux dispositions d’ordre public absolu de la loi du 20 août 2008 : renvoi d’une QPC

Florence Bergeron-Canut
Les Cahiers sociaux
01/09/2016

Abstract

Commentaire Cass. soc., 6 juillet 2016, n° 16-12970
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