- Title
- Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui).
- Creators - without role
- Jean-François Lachaume - Université de Poitiers
- Publication Details
- Jurisport : La revue juridique et économique du sport, (70)
- Identifiers
- 9944355009311
- Academic Unit
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-02201408
Journal article
Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui).
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, (70)
10/02/2004
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