- Title
- Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non)
- Creators - without role
- Philippe Coursier - Institut Droit et Santé
- Publication Details
- Droit Social, (06)
- Identifiers
- 9946507009311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-02198783
Journal article
Cotisations. Assujettissement. Contrat de sous-traitance. Requalification en contrat de travail. Travail dissimulé. Régime général. Caractère rétroactif (non)
Droit Social, (06)
10/06/2006
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