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Contentieux préélectoral : compétence juridictionnelle et application de la loi dans le temps
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Contentieux préélectoral : compétence juridictionnelle et application de la loi dans le temps

Florence Bergeron-Canut
Les Cahiers sociaux
01/03/2017

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Commentaire Cass. soc., 1er févr. 2017, nº 16-60062
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