Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale

Article de revue

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier

Recueil Dalloz, (18)

19/05/2016

Résumé

Faute du médecin

Réparation

Infection nosocomiale

Responsabilité

Médecine

Question prioritaire de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS

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Titre: Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale
Créateurs - sans rôle: François Vialla - Dynamiques du droit
Jean-Philippe Vauthier - Institut François Gény
Détails de publication: Recueil Dalloz, (18)
Identifiants: 99153458509311
Unité académique: Université de Montpellier
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02215470