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« Consentir n’est pas imposer sa volonté » CE, ord. réf., 26 juillet 2017 : n° 412618, D. et B
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« Consentir n’est pas imposer sa volonté » CE, ord. réf., 26 juillet 2017 : n° 412618, D. et B

François Vialla
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.80, pp.855-857
2017
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