- Titre
- Conséquences de la déclaration de risques renseignée par le courtier
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151618909311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04961955
Article de revue
Conséquences de la déclaration de risques renseignée par le courtier: Note sous Cass. 2ème civ., 20 avril 2023, n° 21-17672
Revue générale du droit des assurances
01/09/2023
Indicateurs
1 Consultations de la notice