Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?

Journal article

Recueil Dalloz, (01)

14/01/2021

Abstract

Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire

Constitution et Pouvoirs Publics

Détention provisoire

Dignité de la personne

Recours effectif

Question prioritaire de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

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Title: Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
Creators - without role: Jérôme Roux - Université de Montpellier
Publication Details: Recueil Dalloz, (01)
Identifiers: 9942488509311
Academic Unit: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-03105875