Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi

Article de revue

Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre

Revue de droit du travail, (01)

22/01/2013

Résumé

Fait générateur

Droit au paiement

Prime d'objectifs

Prime

SALAIRE

Soc. 11 juillet 2012, n° 11-14.167, à paraître au Bulletin

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Titre: Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi
Créateurs - sans rôle: Geneviève Pignarre - Université Savoie Mont Blanc
Louis-Frédéric Pignarre - Université de Montpellier
Détails de publication: Revue de droit du travail, (01)
Identifiants: 99153705409311
Unité académique: Université de Montpellier
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02241711