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Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique
Article de revue

Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique

Geneviève Pignarre et Louis-Frédéric Pignarre
Revue de droit du travail, (05)
23/05/2012

Résumé

Préjudice spécifique Liberté d'aller et venir DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Soc. 4 avril 2012, nos 10-28.818, 10-28.819, 10-28.820, 10-28.821, 10-28.823, 10-28.824, 10-28.825, 10-28.826, 10-28.827, 10-28.828, 10-28.829, 10-28.830 (deuxième moyen seul commenté)

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