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Concurrence déloyale : diffusion de propos dénigrants et preuve du préjudice, Cass. com. 7 janvier 2026 n° 24-18.085
Article de revue scientifique

Concurrence déloyale : diffusion de propos dénigrants et preuve du préjudice, Cass. com. 7 janvier 2026 n° 24-18.085

Mélanie Cescut-Puore
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, (16)
15/04/2026

Résumé

Droit économique,Cocurrence déloyale,Propos dénigrants,Preuve du préjudice,Jurisprudence

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