- Title
- « Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.
- Creators - without role
- Lucas Bento de Carvalho - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Droit Social
- Identifiers
- 9944247909311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-03476265
Journal article
« Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.
Droit Social
01/09/2021
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