- Titre
- Clause de résiliation unilatérale dans un contrat d'enseignement à durée déterminée : l'appréciation de la mise en œuvre de la clause demeure la prérogative des juges du fond (note sous Cass. 1ère civ., 31 janv. 2024, n°21-23.233)
- Créateurs - sans rôle
- Philippe Grignon - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires
- Identifiants
- 99151762709311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-04953526
Article de revue
Clause de résiliation unilatérale dans un contrat d'enseignement à durée déterminée : l'appréciation de la mise en œuvre de la clause demeure la prérogative des juges du fond (note sous Cass. 1ère civ., 31 janv. 2024, n°21-23.233)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
2024
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