Clause de non-réaffiliation à un réseau concurrent : précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du code de commerce, et la sanction de l’invalidité de la clause (note sous Cass. com., 5 juill. 2024, n°23-15.741 et Cass. com., 26 juin 2024, n°23-14.071)