- Titre
- Clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l'exécution du contrat : pleine efficacité (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 18-26.789)
- Créateurs - sans rôle
- Philippe Grignon - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires
- Identifiants
- 99151950309311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-04953677
Article de revue
Clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l'exécution du contrat : pleine efficacité (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 18-26.789)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
2020
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