- Titre
- Clause d’adhésion à une association de commerçants dans un bail commercial et cotisations pour la promotion et l’animation du centre commercial (note sous Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 17-23.211,)
- Créateurs - sans rôle
- Philippe Grignon - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires
- Identifiants
- 99151772109311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-04953730
Article de revue
Clause d’adhésion à une association de commerçants dans un bail commercial et cotisations pour la promotion et l’animation du centre commercial (note sous Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 17-23.211,)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
2019
Indicateurs
1 Consultations de la notice