- Titre
- Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, contrat de licence de logiciel (Cass. comm., 6 mars 2024, n° 22-23.657, 22-22.651, 22-18.818)
- Créateurs - sans rôle
- Sandrine Roose-Grenier - Université de Montpellier, Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, (2)
- Identifiants
- 99150531009311
- Unité académique
- Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04985919
Article de revue
Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, droit d'auteur, contrat de licence de logiciel (Cass. comm., 6 mars 2024, n° 22-23.657, 22-22.651, 22-18.818)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, (2)
09/01/2025
Indicateurs
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