- Title
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
- Creators - without role
- Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et PolitiquesAgnès Roblot-Troizier - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Publication Details
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, (53), pp.99-116
- Identifiers
- 9946013309311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-03891539
Journal article
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques: QUAND LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ VIENT PERTURBER L’ÉQUILIBRE FRAGILE DE L’ARTICULATION ENTRE QPC ET QUESTION PRÉJUDICIELLE À LA CJUE
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, (53), pp.99-116
10/2016
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