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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques: LES DROITS ET LIBERTÉS INVOCABLES AU SOUTIEN D’UNE QPC : UNE DÉFINITION UTILITARISTE POUR SAUVER LA PROCÉDURE DU « VERROU DE BERCY »Cons. const. n° 2016-555 QPC 22 juillet 2016, Karim B.
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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques: LES DROITS ET LIBERTÉS INVOCABLES AU SOUTIEN D’UNE QPC : UNE DÉFINITION UTILITARISTE POUR SAUVER LA PROCÉDURE DU « VERROU DE BERCY »Cons. const. n° 2016-555 QPC 22 juillet 2016, Karim B.

Julien Bonnet and Agnès Roblot-Troizier
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, (55-56), pp.117-142
01/2017
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