- Title
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
- Creators - without role
- Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et PolitiquesAgnès Roblot-Troizier - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Publication Details
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, (55-56), pp.117-142
- Identifiers
- 9945892809311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-03891531
Journal article
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques: LES DROITS ET LIBERTÉS INVOCABLES AU SOUTIEN D’UNE QPC : UNE DÉFINITION UTILITARISTE POUR SAUVER LA PROCÉDURE DU « VERROU DE BERCY »Cons. const. n° 2016-555 QPC 22 juillet 2016, Karim B.
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, (55-56), pp.117-142
01/2017
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