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Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : actualité jurisprudientielle
Article de revue

Chronique d'actualité du droit de la négociation collective : actualité jurisprudientielle

Anaëlle Donnette-Boissière, Sophie Selusi-Subirats et Bruno Siau
Droit social (Paris), (6), pp.552-560
01/06/2017

Résumé

Contrat a duree determinee Convention collective Organisation professionnelle Representation du personnel Secteur public Sportif professionnel Syndicat
Chronique d'actualité du droit français de la négociation collective en 2017. Points abordés : accord collectif et sport professionnel ; fusion, précisions sur le sort du statut collectif ; disparition des organisations signataires, un événement valant mise en cause ; coexistence entre agents de droit public et de droit privé, l'exemple d'une coordination complexe en matière de relations collectives de travail. Pas de chiffres. Données juridiques.

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