Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel »

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02), pp.478-LV

08/08/2014

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Cour de justice de l'Union européenne

(CJUE 18 juillet 2013, aff. C-136/12, Consiglio nazionale dei geologi)

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Title: Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel »
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02), pp.478-LV
Identifiers: 9947584809311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261364