Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue

Laurent Coutron

Back

Journal article

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (04)

30/12/2014

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Cour de justice de l'Union européenne

Recours en annulation

Requérant ordinaire

Acte de portée générale

Recevabilité

(CJUE, gr. ch., 3 octobre 2013, aff. C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami ; CJUE, gr. ch., 19 décembre 2013, aff. C-274/12 P, Telefónica, et Trib. UE, ord., 21 janvier 2014, aff. T-596/11, Bricmate c/ Conseil)

Files and links (1)

url

Find in HALView

Metrics

1 Record Views

Details

Title: Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (04)
Identifiers: 9947582109311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261408