Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste

Laurent Coutron

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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)

21/05/2012

Abstract

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Transposition

Manquement d'Etat

Astreinte

Voie de recours

Trib. UE 29 mars 2011, Portugal c/ Commission, T-33/09 ; Trib. UE 19 oct. 2011, France c/ Commission, T-139/06, AJDA 2011. 2339, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RMCUE 2012. 336, chron. A. Cudennec, O. Curtil,, C. De Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et V. Labrot

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Title: Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)
Identifiers: 9947581509311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02260995