Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02), pp.478-XXVI

08/08/2014

Abstract

TRANSPORT

Transport aérien

Aéroport

Environnement

Préjudice patrimonial

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Title: Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02), pp.478-XXVI
Identifiers: 9947581309311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261375