Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02), pp.478-I

08/08/2014

Abstract

ENVIRONNEMENT

Information et participation du public

Effectivité du droit

Renvoi préjudiciel

(CJUE, gr. ch., 15 janvier 2013, aff. C-416/10, Krian e.a.)

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Title: Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02), pp.478-I
Identifiers: 9947467209311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261360