Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel
Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)
21/05/2012
Abstract
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Concurrence Sanction
CJUE 8 déc. 2011 (3 arrêts), Chalkor c/ Commission, C-386/10 P ; KME Germany e.a. c/ Commission (ci-après « KME I »), C-272/09 P ; KME Germany e.a. c/ Commission, C-389/10 P (ci-après « KME II »)
Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel
Creators - without role
Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)
Identifiers
9947465709311
Academic Unit
Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM