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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique
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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02), pp.478-XXXVI
08/08/2014

Abstract

LIBRE CIRCULATION Libre circulation des personnes Terrorisme Refus d'accès Motif
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