Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann !

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (03)

15/11/2012

Abstract

ENVIRONNEMENT

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE

Pollution

Pollution atmosphérique

Convention d'Aarhus

Invocabilité

Hiérarchie des normes

Traité international

Relations extérieures

Trib. UE 14 juin 2012, Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht c/ Commission, aff. T-396/09

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Title: Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann !
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (03)
Identifiers: 9947463609311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261076