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Chronique Droit de l'internet. la clause attributive de juridiction est opposable à un influenceur, T. com. Paris, 29 juin 2022, n° 2021-024529
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Chronique Droit de l'internet. la clause attributive de juridiction est opposable à un influenceur, T. com. Paris, 29 juin 2022, n° 2021-024529

Malo Depincé
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, (3)
19/01/2023

Abstract

internet droit de l'internet commerce en ligne contrat consommation clause attributive de juridiction
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