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Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares
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Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
25/07/2017

Abstract

UNION EUROPEENNE Généralités Contentieux
(CJUE, gr. ch., 5 juill. 2016, aff. C-614/14, Ognyanov, EU:C:2016:514)
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