Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?

Laurent Coutron

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Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

26/07/2018

Abstract

UNION EUROPEENNE

Généralités

Contentieux

Droit à un recours juridictionnel

Visa

(CJUE 13 déc. 2017, aff. C-403/16, El Hassani, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

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Title: Chronique Contentieux de lUnion européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ?
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947901509311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02262038