Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?

Laurent Coutron

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

25/07/2017

Abstract

UNION EUROPEENNE

Généralités

Contentieux

Arrêt préjudiciel

Effet dans le temps

(CJUE 28 juill. 2016, aff. C-379/15, Association France Nature Environnement / Premier ministre, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, EU:C:2016:603 ; CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, aff. C-154/307 et C-208/15, Gutiérrez Naranjo, EU:C:2016:980 ; CJUE 16 févr. 2017, aff. C-577/14 P, Brandconcern / EUIPO et Sccoters India, EU:C:2017:122)

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Title: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ?
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947901409311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261908