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Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?
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Chronique Contentieux de lUnion européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ?

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
26/07/2018

Abstract

UNION EUROPEENNE Généralités Contentieux
(CJUE, gr. ch., 16 mai 2017, aff. C-682/15, Berlioz Investment Fund, AJDA 2017. 1081, tribune M. Gautier-Melleray ; ibid. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)
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