Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie

Laurent Coutron

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

08/08/2016

Abstract

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

ENVIRONNEMENT

Hiérarchie des normes

Traité international

Invocabilité

Convention d'Aarhus

Information et participation du public

Association de défense de l'environnement

Droit d'agir en justice

(CJUE, gr. ch., 13 janvier 2015, aff. jtes C-401/12-P à 403/12 P, Conseil, Parlement et Commission c/ Vereniging Milieudefensie, EU:C:2015:4, RTD eur. 2015. 615, obs. A. Hervé)

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Title: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947899209311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261720