Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

08/08/2016

Abstract

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE

Acte de portée générale

Recours en annulation

Recevabilité

Relations extérieures

Accord de libéralisation

Maroc

(Trib. UE 10 décembre 2015, aff. T-512/12, Front Polisario c/ Conseil, RTD eur. 2016. 119, obs. C. Flaesch-Mougin)

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Title: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil !
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947724009311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261731