Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national

Laurent Coutron

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Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

08/08/2016

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Cour de justice de l'Union européenne

Jurisprudence

Office du juge national

Directive

Application

Juge national

Office du juge

(CJUE, gr. ch., 17 mars 2015, aff. C-533/13, AKT, EU:C:2015:573, RTD eur. 2015. 451, obs. S. Robin-Olivier ; CJUE 16 juillet 2015, aff. C-140/14, Commission c/ Slovénie, EU:C:2015:501)

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Title: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947720609311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261722