Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?

Journal article

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

17/08/2015

Abstract

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Parlement européen

Député européen

Exclusion

Acte de portée générale

Recours en annulation

(Trib. UE, 2 septembre 2014, aff. T-336/13, Borghezio c/ Parlement européen)

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Title: Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?
Creators - without role: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Publication Details: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiers: 9947464409311
Academic Unit: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02261527