Résumé
(CJUE 9 septembre 2015, aff. jtes C-72 et 197/14, X. et Van Dijk, EU:C:2015:564 ; CJUE 9 septembre 2015, aff. C-160/14, Ferreira da Silva e Brito e.a., EU:C:2015:565)
- Titre
- Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre
- Créateurs - sans rôle
- Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
- Détails de publication
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
- Identifiants
- 99150947409311
- Unité académique
- Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-02261725