Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC

Article de revue

Laurent Coutron

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)

08/08/2016

Résumé

Compétence

Politique étrangère et de sécurité commune

Protection juridictionnelle effective

Généralités

UNION EUROPEENNE

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

(CJUE 12 novembre 2015, aff. C-439/13-P, Elitaliana c/ Eulex Kosovo, EU:C:2015:753, RTD eur. 2016. 129, obs. A. Hamonic)

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Titre: Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC
Créateurs - sans rôle: Laurent Coutron - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
Détails de publication: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
Identifiants: 99150767809311
Unité académique: Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02261729