Logo image
Se connecter
Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur un revirement de jurisprudence sectoriel : l'atténuation de la condition tenant à l'urgence d'une mesure de référé dans le domaine des marchés publics
Article de revue

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur un revirement de jurisprudence sectoriel : l'atténuation de la condition tenant à l'urgence d'une mesure de référé dans le domaine des marchés publics

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (02)
08/08/2016

Résumé

Marchés publics Demande de référé Procédure Cour de justice de l'Union européenne INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Fichiers et liens (1)

url
Find in HALAfficher

Indicateurs

1 Consultations de la notice

Détails

Logo image